J.O. Numéro 182 du 8 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12025

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Décret du 2 août 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA9920260D



Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. Miège (Colin), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.